M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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8. Le délégué d’une section ou son substitut peut donner un avis écrit au secrétaire de sa section de son intention de démissionner. Cette démission prend effet à la date de la réception de l’avis.
D. 62-2008, a. 8.